Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant l'outil Lien Secret de Mon TI, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Veuillez ne pas utiliser ce service si vous n'acceptez pas ces conditions.
2. Utilisation du service
Lien Secret est un outil de partage sécurisé de contenu confidentiel destiné aux clients de Mon TI. En l'utilisant, Vous vous engagez à:
- Utiliser le service de manière raisonnable uniquement à des fins professionnelles, légales et légitimes
- Ne pas partager de contenu illégal, malveillant,offensant, inaproprié ou nuisible à l'aide de cet outil
- Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne partagez pas de contenu protégé par des droits d'auteur)
- Ne pas tenter pas de pirater ou de compromettre la sécurité du service ou d'abuser de celui-ci
3. Confidentialité et sécurité
Bien que Lien Secret utilise des technologies de chiffrement de pointe et le principe de zéro connaissance, il est important de comprendre que: Même un lien chiffré peut être intercepté si vous le transmettez d'une manière non-sécuritaire
4. Limitation de responsabilité
Lien Secret est destiné aux Clients de Mon TI et est fourni "tel quel" et sans garantie. Mon TI ne peut être tenu responsable:
- De la perte ou de la divulgation accidentelle de contenu
- De l'utilisation non autorisée d'un lien si celui-ci est compromis
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- De la perte de données due à l'expiration des liens
5. Contenu interdit
Il est strictement interdit d'utiliser l'outilLien Secret pour partager:
- Du contenu illégal (pornographie, contenu piraté, etc.)
- Des logiciels malveillants ou des virus
- Du contenu violant les droits d'auteur
- Du contenu diffamatoire ou harcelant
- Tout contenu contraire aux lois applicables
6. Expiration et suppression
Les liens générés expirent automatiquement:
- Après la première ouverture par le destinataire
- À la date d'expiration choisie lors de la création
- Les données sont supprimées définitivement après expiration
- Il n'est pas possible de récupérer un contenu expiré
7. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service, lors de maintenance ou pour toute autre raison.
8. Propriété intellectuelle
Lien Secret et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.
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Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre site web mon-ti.ca.